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IMPORTANT – NOTICE AUX UTILISATEURS – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT TOUTE CONSULTATION DU CONTENU ET UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE
ENTRE :
Ci-après désignée L’Etablissement,
Ci-après désignées « Visiteur » ou « Acheteur »
Ci-après Conjointement désignées « Les Parties »
PREAMBULE
La société SARL L’ATELIER DE NICOLAS une société qui exploite le restaurant l’Atelier de Nicolas, 28 rue Alsace Lorraine, 30220 AIGUES MORTES.
Dans le cadre de cette activité, l’Etablissement édite et maintient le Site Internet sur lequel il propose le Contenu et les Services aux Visiteurs, dont une boutique en ligne.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Internet par les Visiteurs.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux Contenus et Services disponibles sur le Site Internet, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés à la vente par l’Etablissement à l’Acheteur.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site Internet.
Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout Visiteur ou Acheteur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur ou de l’Acheteur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.
Les présentes Conditions Générales sont librement consultables par tout Visiteur ou Acheteur sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales sont systématiquement soumises pour acceptation à l’Acheteur avant tout achat d’un Bien sur le Site Internet.
Le défaut d’acceptation préalable des Conditions Générales empêche tout achat d’un Bien sur le Site.
L’Etablissement se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site Internet. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le Site, pour l’accès aux Contenus et l’utilisation du Site Internet, et à compter de leur acceptation express par l’Acheteur le cas échéant.
Les Conditions Générales applicables à une Commande sont celles qui sont disponibles sur le site et qui sont acceptées expressément par l’Acheteur préalablement à la validation de la Commande.
Les Parties conviennent que les photos d’illustration du Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Le Site Internet ne vend pas de produits aux mineurs. Tout Visiteur de moins de 18 ans ne pourra utiliser le Site Internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un représentant légal.
En application de l’Article L121-20-12 du Code de la consommation, l’Acheteur reconnaît avoir été informé des modalités d’exercice de son droit de rétractation, telles que stipulées à l’article 12 des présentes, et applicables à tout achat effectué sur le site.
Par dérogation, conformément à l’article 5 des présentes, et aux dispositions de l’article L221-8 du Code de la consommation, l’Acheteur reconnaît avoir été informé que la réservation d’un séjour ou d’une table dans l’Etablissement ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une rétractation.
L’Acheteur reconnaît avoir été informé des caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus, conformément aux stipulations de l’article 7 des présentes, et aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation,
1 DEFINITIONS
Acheteur : désigne tout Visiteur du Site ayant plus de 18 ans passant une Commande ;
Bien(s) : désigne tout produit proposé à la vente sur la boutique en ligne du Site Internet ;
Contenu : désigne les contenus, articles, fiches produits, photographies ou autres contenus accessibles aux Visiteurs ou Acheteurs sur le Site Internet ;
Commande : désigne tout achat ou réservation réalisé sur le Site Internet par un Acheteur ;
Services : désigne les services de vente à distance et de mise à disposition du Contenu sur le Site Internet ;
Site Internet : désigne l’ensemble du Contenu et des Services accessibles sur le Site https://www.restaurant-latelierdenicolas.fr/;
Visiteur : désigne tout utilisateur d’Internet consultant le Site et ayant 18 ans révolus ou étant sous la surveillance de son tuteur légal.
2 CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
– Application – Les Conditions Générales sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre l’Etablissement et tout Visiteur souhaitant accéder au Site et à son Contenu, ainsi qu’à tout Acheteur.
Il est rappelé en tant que de besoin que le Site Internet, son Contenu et ses Services ne sont accessibles qu’aux personnes majeures conformément aux lois en vigueur au moment de la consultation du Site et ou de l’utilisation des Services. La visite est permise aux mineurs sous la surveillance d’un parent ou représentant légal.
Le fait pour l’Etablissement de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux présentes Conditions Générales n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni renoncement à en poursuivre le responsable.
3 MODALITES D’ACCES AU SITE
– Contenu – Le Site Internet a pour objet la promotion de l’Etablissement ainsi que la vente des Biens, dans le respect des présentes Conditions Générales.
Le Contenu comprend notamment :
– Accès au Contenu – Le Contenu est accessible par tout Visiteur ou Acheteur par simple connexion à l’url suivante : https://www.restaurant-latelierdenicolas.fr/
L’Etablissement s’efforce de permettre, mais ne garantit pas, l’accès au Site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site Internet, qui pourront être effectuées sans que l’Etablissement n’ait à avertir préalablement les Visiteurs ou Acheteurs.
En aucun cas l’Etablissement ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au Site Internet et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue.
– Sécurité et virus – Il appartient à chaque Visiteur ou Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site Internet ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.
Le Visiteur ou l’Acheteur accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site Internet est effectuée sous sa propre responsabilité et qu’il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du Site.
– Utilisation du Site – Les Visiteurs et Acheteurs s’engagent à utiliser le Site Internet dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes Conditions Générales.
Ils acceptent expressément que l’utilisation du Site Internet, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site Internet s’effectuent sous leur propre responsabilité.
Les Visiteurs ou Acheteurs s’interdisent de procéder à tout téléchargement ou opérations de nature à entraver le bon fonctionnement du Site.
En tout état de cause, ils seront seuls responsables des dommages de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être occasionnés à cette occasion.
Les Visiteurs ou Acheteurs s’interdisent tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site Internet et/ou de porter atteinte à la réputation du Site Internet, de l’Etablissement, des sociétés de son groupe, ou de la personnalité de leurs dirigeants.
4 RESERVATION EN LIGNE
– Onglet Réservation – Pour réserver des prestations en ligne, le Visiteur doit se rendre sur l’onglet « Réserver » ou directement sur la page disponible à l’adresse suivante :
https://www.restaurant-latelierdenicolas.fr/
Il lui est alors proposé de réserver :
Une fois sa sélection terminée le Visiteur est invité à confirmer celle-ci. Le visiteur reçoit une confirmation de sa commande ou réservation par e-mail et le paiement s’effectue au retrait de la commande.
Pour confirmer sa réservation, le Visiteur doit renseigner :
Le Visiteur peut également créer un profil à ce stade, voir article 4.3 ci-après.
Le Visiteur peut également ajouter un commentaire sur sa situation.
Le Visiteur doit ensuite :
Le Visiteur confirmant sa Commande devient alors un Acheteur
Une fois le paiement acceptée, une confirmation récapitulative est présentée à l’Acheteur qui peut l’imprimer, et lui est envoyée par email.
– Consultation des réservations COMMANDE ou RESTAURANT – Une fois une réservation effectuée et confirmée, l’Acheteur peut demander le récapitulatif de ses réservations auprès de l’Etablissement, outre la confirmation de commande qui lui est envoyée.
Le Visiteur doit alors sélectionner le nombre de convives ainsi que la date souhaitée et l’heure de réservation.
Le Visiteur est ensuite informé des conditions d’annulation de la réservation – figurant aux présentes à l’article « Annulation »
S’il accepte ces conditions, le Visiteur peut poursuivre sa réservation.
Il doit alors renseigner :
Il peut laisser un message à l’Etablissement.
– Paiement – Une fois sa sélection terminée le Visiteur est invité à confirmer celle-ci
LE PAIEMENT SE FAIT A RECEPTION DE COMMANDE.
L’Acheteur reçoit ensuite une confirmation de sa réservation par email.
– Réservation au Restaurant – Si le Visiteur souhaite réserver une table au Restaurant l’Atelier de Nicolas, il est invité à prendre contact téléphoniquement avec le Restaurant au numéro suivant :
5 ANNULATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-8 du Code de la consommation, la réservation d’une table dans l’Etablissement ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une rétractation.
Toutefois, l’Etablissement entend permettre aux Acheteurs d’annuler leur réservation dans les conditions suivantes :
6 CADEAU
– Onglet Cadeaux – Pour acheter des bons cadeaux en ligne, le Visiteur doit se rendre sur l’onglet « Cadeaux » ou directement sur la page disponible à l’adresse suivante :
https://www.restaurant-latelierdenicolas.fr/
Il lui est alors proposé de réserver :
Il sélectionne ensuite le bon cadeau qu’il souhaite acheter et offrir.
Il renseigne ensuite :
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales, qui se manifeste par le clic sur la case « j’ai pris connaissance et j’accepte sans réserve les CGV ».
Toute commande implique également l’acceptation de la politique de confidentialité des données de l’Etablissement, qui se manifeste par le clic sur la case « j’accepte la collecte et le traitement de mes données ».
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’Acheteur.
7 CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS – INFORMATION DU CONSOMMATEUR
E-mail : latelierdenicolas@live.fr
Téléphone : 04 34 28 04 84
Un formulaire de contact est par ailleurs disponible à l’adresse suivante :
https://www.restaurant-latelierdenicolas.fr/
Les Biens sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente à distance et notamment au droit de rétractation tel qu’explicité ci-après.
– Allergènes, responsabilité de l’Etablissement – L’Etablissement tient à la disposition des Visiteurs et des Acheteurs, ainsi que des clients du Restaurant, une liste des allergènes qui entrent éventuellement dans la composition des plats servis.
Il appartient au Visiteur ou à l’Acheteur de demander cette liste à l’Etablissement :
Soit par e-mail : latelierdenicolas@live.fr
Soit via le formulaire de contact :
https://www.restaurant-latelierdenicolas.fr/
8 DISPONIBILITE DES PRODUITS
– Offres et disponibilité – Les offres de réservations et bons cadeaux ainsi que les prix correspondants sont valables dans la limite des disponibilités de l’Etablissement, tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet.
9 MODIFICATION DES COMMANDES
– Modification commande – Les informations fournies par l’Acheteur, lors de la prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, l’Etablissement ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison. Aucun changement d’adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte.
Aucune modification des éléments de la commande n’est possible après réception du paiement sous réserves des conditions d’annulation et de remboursement de la commande prévues aux Conditions Générales.
– Refus commande – L’Etablissement se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un Acheteur pour motif légitime, conformément à l’article L 121-11 du Code de la Consommation et notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.
10 TARIFS
Le Prix des Services vendus sur le Site Internet est indiqué pour chaque Service (soit chaque prestation ou article).
Les Commandes sont payables au comptant et sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.
– Prix – Les prix affichés sur les fiches descriptives des Services et sont exprimés en EUROS TTC.
– Conditions de Paiement – Le paiement du Prix par l’Acheteur s’effectue au Restaurant l’Atelier de Nicolas. En aucun cas le Site Internet ne demandera directement à l’utilisateur de saisir ses informations bancaires ou de carte de paiement, ou ne stockera ces informations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ainsi qu’au règlement n°2016/679 « RGPD », l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données à caractère personnel, en écrivant à l’Etablissement via le bouton « contact » présent sur le Site Internet. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
12 DROIT DE RETRACTATION – EXCEPTIONS
– Rétractation pour les Commandes – Conformément aux articles L. 121-20-12 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion de l’achat effectué sur le Site Internet.
Dans ce cadre, l’Acheteur peut annuler sa Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité ou frais.
Partant, pour annuler une réservation effectuée sur le Site Internet l’Acheteur devra se conformer aux stipulations de l’article « Annulation d’une réservation ».
13 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du Site Internet ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le Site Internet, appartenant à l’Etablissement, aux sociétés de son groupe ou à leurs dirigeants demeurent la propriété exclusive de l’Etablissement ou de leurs titulaires respectifs.
Certaines photos de ce site appartiennent © Hervé Leclair/Aspheries, © L’Atelier de Nicolas.Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, et notamment de sa structure générale ou de son logo, des marques susvisées, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Etablissement ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.
De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Etablissement, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Etablissement, des sociétés de son groupe ou de leurs dirigeants.
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du Site Internet, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.
14 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Etablissement, dans le cadre des Services, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Visiteurs et Acheteurs, nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et l’exécution des Services.
Par la création d’un profil, et le passage d’une Commande, l’Acheteur accepte que les données personnelles qu’il communique à l’Etablissement fassent l’objet du traitement nécessaire à l’enregistrement et l’envoi de la Commande ou à la réservation.
L’Etablissement recueille et traite les données personnelles avec la plus grande confidentialité, dans le respect de sa charte de traitement des données personnelles disponible à l’adresse suivante https://www.restaurant-latelierdenicolas.fr/
L’Etablissement ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’Acheteur ou du Visiteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la Commande, de livraison des produits commandés par l’Acheteur et/ou de la réservation.
Les données personnelles collectées par l’Etablissement ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues au présent article.
Les données personnelles du Visiteur ou de l’Acheteur ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Si l’Acheteur souhaite ne plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique de la part de l’Etablissement, il peut le signaler à tout moment à ce dernier par l’un des moyens suivants :
L’Etablissement conserve ces informations pendant 5 ans à compter de la de la livraison définitive des produits ou après la Réservation. Les données personnelles dont la conservation est obligatoire (documents comptables, bons de livraison, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime applicable.
L’ensemble des droits relatifs aux données personnelles s’exerce auprès de l’Etablissement :
15 COOKIES
Pour la bonne opération du Site Internet, l’Etablissement peut être amené à déposer des cookies dans le navigateur du Visiteur ou de l’Acheteur.
Pour des besoins statistiques, l’Etablissement peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
Le Visiteur ou l’Acheteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).
La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains Services du Site Internet.
Le Visiteur ou l’Acheteur peut, par ailleurs, à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).
Le site internet de la CNIL indique également la marche à suivre pour gérer et supprimer les cookies sur son navigateur.
Ces explications sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Par ailleurs, le Visiteur ou l’Acheteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies également par l’intermédiaire du bandeau de gestion des cookies qui s’affiche automatiquement à l’ouverture du Site Internet.
Ledit bandeau dresse la liste exhaustive des cookies utilisés sur le Site Internet et permet au Visiteur ou à l’Acheteur de les accepter ou non, de manière individuelle.
16 FORCE MAJEURE
L’exécution par l’Etablissement de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
L’Etablissement avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de l’Etablissement se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’Acheteur a la possibilité de résilier la Commande en cours.
17 NULLITES
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres stipulations.
18 INDEPENDANCE DES PARTIES
Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
19 NON RENONCIATION
Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
20 NOTIFICATIONS
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :
21 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales est la langue française.
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :
Tout Utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales, et plus généralement de l’accès au Contenu ou aux Services soient soumis au droit français et aux juridictions françaises. Après avoir saisi notre service réclamation et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage, BP 80303, 75823 PARIS Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
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Le restaurant vous accueille :
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